Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre Sogexia Club et ses Membres. Elles énoncent les modalités et les conditions par lesquelles les Membres peuvent grâce à Sogexia Club bénéficier gratuitement d'avantages auprès de différentes Enseignes, sites internet marchands, réseaux de points de vente, prestataires de services et commerçants de proximité.
Le Membre reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales d'Utilisation lors de son inscription et déclare expressément les accepter sans réserve.
Pour toute demande d'information ou réclamation relative ou non à ces conditions générales, vous pouvez contacter le Service Relation Adhérent de Sogexia Club au 01.41.39.28.24 (du lundi au vendredi de 09h30 à 12h et de 14h30 à 17h) ou envoyer un email à adherent.sogexiaclub@cfc-services.fr.
Sogexia Club, a pour objet de rechercher, au profit de ses Membres, l'obtention d'avantages et de conditions d'achat ou de services privilégiés auprès de différentes Enseignes et marchands, ci-après "les Enseignes Partenaires".
L'inscription à Sogexia Club permet, entre autres, au Membre de bénéficier selon des conditions clairement précisées d'un Remboursement partiel, ci-après "le Remboursement", sur chaque achat effectué auprès de certaines Enseignes Partenaires.
La liste des Enseignes Partenaires ainsi que les conditions en vigueur de Remboursement (forfaits ou pourcentages, bases de calcul et restrictions, modalités de l'achat et procédures à respecter), sont disponibles et actualisées en ligne sur le site de Sogexia Club : https://sogexiaclub.com
L'inscription à Sogexia Club est strictement réservée aux personnes respectant des conditions requises pour y accéder, invitées ou disposant de codes d'accès valides. En cas de doute, un accord express peut être obtenu sous conditions, en effectuant une demande en ligne cliquez ici
Sogexia Club peut à tout moment demander à un Membre de justifier de ses droits d'accès, c'est-à-dire d'apporter la preuve qu'il satisfait aux conditions requises par Sogexia Club pour bénéficier des avantages proposés. En l'absence de réponse ou de présentation des justificatifs demandés, Sogexia Club se réserve le droit de suspendre, voire de résilier, son inscription.
L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans. L'inscription de plusieurs Membres d'un même foyer est autorisée. Il ne sera attribué qu'un seul Compte Remboursements par personne et par adresse électronique.
L'inscription à Sogexia Club et l'accès aux avantages proposés sont par ailleurs strictement limités à l'usage privé et familial, et ne doivent en aucun cas donner lieu au développement d'une activité lucrative, commerciale ou professionnelle. Tout manquement constaté donnerait lieu à la fermeture immédiate du Compte du Membre et à la résiliation de son inscription.
Pour devenir Membre de Sogexia Club, le demandeur doit tout d'abord s'identifier en communiquant son Nom, son Prénom, le Code Postal de son domicile, remplir le cas échéant un questionnaire conditionnant le contrôle des droits d'accès, indiquer une adresse email valide et choisir un Mot de passe, certifier enfin avoir lu et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales. Il doit ensuite confirmer la bonne réception d'un email de sécurisation que Sogexia Club lui envoie à l'adresse indiquée, en cliquant sur un lien de vérification : cette procédure a pour but de garantir que le Membre sera bien le seul destinataire des informations relatives à son Compte Sogexia Club.
L'inscription est valable à compter de son acceptation par Sogexia Club et pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par chacune des parties, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
En cas de résiliation de l'inscription, le bénéfice des avantages de Sogexia Club cessera immédiatement.
Les avantages proposés par Sogexia Club sont ouverts à tout Membre résidant en France. Dans l'hypothèse où le Membre résiderait provisoirement à l'étranger, y compris dans un pays de l'Union Européenne, Sogexia Club se réserve le droit d'appliquer aux avantages proposés par Sogexia Club, toute réglementation particulière et de facturer au Membre tout frais supplémentaire d'expédition vers l'étranger. Certains avantages peuvent n'être offerts qu'en France métropolitaine. S'il n'y réside pas, il appartient au Membre de vérifier les avantages auxquels il peut avoir accès.
Sogexia Club recherche au profit de ses Membres, des avantages, des conditions promotionnelles, des offres spéciales et des services privilégiés, dans le cadre de leur consommation quotidienne.
Sogexia Club négocie et conclut, au bénéfice de ses Membres, des accords contractuels avec les Enseignes Partenaires, sélectionnées en fonction de leur offre, de leur notoriété et de leur réputation.
Toutefois, Sogexia Club n'intervient pas dans la relation commerciale entre le Membre et l'Enseigne Partenaire. Sogexia Club ne peut donc en aucun cas être considéré comme un intermédiaire et ne saurait être tenu pour responsable, lors d'une transaction entre l'Enseigne Partenaire et le Membre, d'une quelconque insatisfaction du client ou d'un manquement du vendeur ou prestataire.
Sogexia Club fournit à ses Membres un certain nombre d'informations sur les Enseignes Partenaires depuis son site Internet dans la rubrique "Tous les Partenaires". En aucun cas ces informations ne sauraient être contractuelles, elles sont présentes sur le site à titre purement indicatif. En cas de différences entre les informations et les données affichées sur notre site et celles affichées sur le site Internet de l'Enseigne, les informations et les montants affichés sur le site Internet de l'Enseigne prévalent. Les Enseignes Partenaires peuvent modifier leurs catalogues et conditions de vente à tout moment. Sogexia Club ne peut être tenu responsable de ces changements. Il appartient au Membre de consulter sur le site Internet des Enseignes Partenaires, les conditions de vente applicables au moment de leur achat et réservation.
Les Enseignes Partenaires peuvent être des enseignes, des sites Internet marchands, des réseaux de points de vente, des prestataires de services ou commerçants de proximité.
Les avantages annoncés sont automatiquement calculés et comptabilisés sur le " Compte Remboursements " du Membre.
Le Membre peut à tout moment consulter en ligne la situation de son Compte Remboursements sur le site de Sogexia Club.
Sogexia Club édite un site Internet présentant les différentes informations utiles aux Membres, notamment les différents avantages proposés et les conditions pour en bénéficier.
Pour y accéder, le Membre dispose d'Identifiants Personnels composés d'une adresse e-mail et d'un mot de passe. Le Membre doit veiller à préserver la confidentialité de ses Identifiants et s'engage à ne les communiquer à quiconque.
Grâce à ses Identifiants, le Membre peut également accéder sur le site de Sogexia Club à un espace protégé lui permettant de consulter et de corriger les informations personnelles le concernant.
Toute consultation ou utilisation de cet espace au moyen de l'adresse e-mail et du mot de passe du Membre est réputée effectuée par lui.
En cas de perte ou divulgation de ses Identifiants, le Membre doit en prévenir aussitôt Sogexia Club, afin que ces derniers soient neutralisés et que de nouveaux codes lui soient communiqués.
Le Membre est seul responsable des moyens d'accès Internet qu'il utilise. Sogexia Club ne peut être tenu responsable ni du mauvais fonctionnement, ni d'une impossibilité d'accès ou mauvaises conditions d'utilisation de son site, qu'elles soient imputables aux moyens de connexion du Membre, aux fournisseurs d'accès, à l'encombrement ou à un dysfonctionnement du réseau Internet.
Le Membre reconnaît expressément que l'utilisation simultanée d'autres programmes ou de systèmes concurrents ou semblables sont susceptibles d'altérer le bon fonctionnement du service, notamment l'utilisation de codes promotionnels non diffusés par Sogexia Club, d'emails publicitaires, de bannières publicitaires ou de liens publicitaires, non fournis par Sogexia Club, ou tout autre système pouvant altérer ou supprimer le cookie déposé par Sogexia Club.
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Le Membre assume seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions vers ou via Sogexia Club. Celui-ci se réserve le droit de suspendre, voire résilier son inscription en cas d'utilisation frauduleuse, malveillante ou de nature à porter atteinte à la réputation, aux droits ou aux intérêts de Sogexia Club.
Le Membre, sauf opposition expresse de sa part, autorise Sogexia Club à enregistrer ses connexions et sa navigation, à l'intérieur du site de Sogexia Club et à partir de celui-ci par les moyens technologiques en vigueur, aux seules fins de lui permettre l'attribution des avantages et le traitement statistique des visites.
Le Membre, sauf opposition expresse de sa part, autorise Sogexia Club à lui communiquer par courrier électronique, sur l'adresse email indiquée sur son formulaire d'inscription ou ultérieurement modifiée, les informations et actualités relatives à la vie de Sogexia Club ou les offres des Enseignes Partenaires. Le Membre peut à tout moment, sur simple demande écrite ou en ligne, changer son choix et demander à ne plus être destinataire de ces messages.
Les avantages Membre et les offres des Enseignes Partenaires sont actualisés en permanence et consultables en ligne.
Tous les avantages proposés aux Membres par Sogexia Club sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toute modification d'un avantage s'applique immédiatement. Il appartient au Membre de consulter le site afin de vérifier les services préférentiels et les offres dont il dispose.
L'avantage en vigueur est celui qui est affiché sur le site Internet de Sogexia Club au moment de l'achat.
La diminution ou la cessation d'avantages proposés aux Membres par les Enseignes Partenaires ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Sogexia Club.
Le Membre est seul responsable de la déclaration des avantages obtenus auprès de l'administration au cas où ces avantages devaient donner lieu à déclaration ou imposition.
Toute utilisation frauduleuse ou anormale (détournement des avantages, utilisation à titre commercial...) des avantages ou outils mis à disposition des Membres autorise Sogexia Club à suspendre immédiatement les droits d'un Membre, sans préjudice de résiliation s'il y a lieu.
L'inscription à Sogexia Club permet au Membre de bénéficier entre autres, pour ses achats effectués auprès de certaines Enseignes Partenaires, d'une rétrocession d'argent, ci-après "le Remboursement", créditée sur son Compte ci-après "Compte Remboursements".
Cette rétrocession est soumise à diverses conditions particulières énoncées pour chaque Enseigne Partenaire et en vigueur au moment de l'achat.
La rétrocession est par exemple, selon les Enseignes Partenaires, soit forfaitaire, soit exprimée en pourcentage du montant de l'achat. Dans ce dernier cas, le taux indiqué est applicable soit sur le montant HT soit sur le TTC, incluant ou non les frais de livraison pour des achats à distance.
Le Remboursement est calculé à deux décimales et systématiquement arrondi au centime inférieur.
Par ailleurs, le versement du Remboursement est soumis à des modalités spécifiques d'achat ou d'identification énoncées pour chaque Enseigne Partenaire et en vigueur au moment de l'achat. Chez certaines Enseignes Partenaires, le Remboursement nécessite que le Membre communique un code d'identification.
Pour la plupart des sites Marchands, la rétrocession du Remboursement impose que le Membre, pour effectuer son achat, se rende sur le site de l'Enseigne Partenaire à partir du site de Sogexia Club, en cliquant sur son logo ou son lien, et sans visiter un autre site Internet entre temps.
Les achats que le Membre effectue en ligne sont identifiés grâce aux moyens technologiques en vigueur, par les Enseignes Partenaires ou par des intermédiaires de confiance appelés "plateformes d'affiliation". Etant dépendant du fonctionnement et de la technologie de ceux-ci, Sogexia Club ne peut être tenu pour responsable en cas de défaillance de leur part et donc de réclamation.
Le Membre est invité à consulter le site Internet de Sogexia Club avant chaque achat et à prendre précisément connaissance des conditions requises pour bénéficier des avantages proposés. En cas de non respect des modalités d'achat indiquées, aucun Remboursement ne pourra être versé.
Le "Compte Remboursements" du Membre détaille l'ensemble des rétrocessions, en attente et validées, dont il bénéficie. Le Membre peut à tout moment consulter son Compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe sur le site Internet de Sogexia Club.
Lorsque Sogexia Club a connaissance qu'un achat a été effectué par le Membre chez une Enseigne Partenaire, le Remboursement correspondant est indiqué sur son Compte Remboursements avec la mention "en attente validation", dans un délai de 7 jours ou de 45 jours au maximum à compter de l'achat (ce délai est mentionné sur la fiche de l'Enseigne). Dès lors qu'un achat ne serait pas détecté à l'issue de ce délai, le Membre devra effectuer une réclamation auprès du Service Relation Adhérent via le formulaire ad hoc dans un délai de 120 jours à compter de la date d'achat.
Lorsque l'achat et le Remboursement correspondant sont définitivement validés par l'enseigne, notamment après le reversement par cette dernière à Sogexia Club du forfait ou du pourcentage du montant d'achat contractuellement défini, le Remboursement est mentionné sur le Compte Remboursements du Membre comme étant "validé". Le délai nécessaire à la validation d'un Remboursement est variable d'une Enseigne Partenaire à l'autre et mentionné sur la fiche de l'Enseigne. A l'issue de ce délai, si le Remboursement n'est pas validé, le Membre devra effectuer une réclamation auprès du Service Relation Adhérent via le formulaire ad hoc sans être soumis au délai de 120 jours précité.
Dès lors que son Compte Remboursements est créditeur d'une valeur au moins égale à 20 € de Remboursements validés, le Membre peut à tout moment en demander le versement.
Sogexia Club effectue alors gratuitement au profit du Membre un virement bancaire d'un montant correspondant à l'encaissement des Remboursements demandés. Pour ce faire, le Membre doit indiquer à Sogexia Club ses coordonnées personnelles, bancaires et postales. Aucun encaissement ne peut être demandé pour un montant supérieur à la valeur de Remboursements disponibles indiqués sur le Compte Remboursements du Membre : total des Remboursements validés diminué des Remboursements d'ores et déjà encaissés. Le virement est adressé dans un délai maximum de 20 jours à compter de l'enregistrement de la demande (hors délais techniques et de valeur).
Même sans avoir atteint le seuil d'encaissement de 20 €, le Membre peut dans certaines conditions utiliser ses Remboursements validés pour souscrire à des offres ou participer à des animations qui lui sont proposées par Sogexia Club.
Si aucun mouvement n'est enregistré sur le "Compte Remboursements" d'un Membre pendant douze (12) mois consécutifs, celui-ci est automatiquement remis à zéro et fermé. Les montants non utilisés sont acquis définitivement à Sogexia Club.
Par ailleurs, toute ligne de Remboursement validée depuis plus de 24 mois (deux ans) et non encore encaissée sera annulée de plein droit, sans préavis. Le montant correspondant sera acquis définitivement à Sogexia Club.
En cas d'annulation totale ou partielle d'un achat effectué par le Membre ou en cas de non versement à Sogexia Club par l'Enseigne Partenaire de la rétrocession correspondant à un achat, le Remboursement sera annulé et le montant correspondant débité de son Compte Remboursements.
Dans l'hypothèse où ce débit engendrerait un solde négatif de son Compte Remboursements, le Membre s'engage formellement à rembourser ce montant par l'envoi immédiat d'un chèque bancaire à l'ordre de Sogexia Club.
CFC-Services collecte les données d'identification suivantes : nom, prénom, civilité, adresse, code postal, commune, adresse mail, date de naissance
Vos données seront conservées pendant cinq (5) ans suivant le terme de la relation commerciale.
Les données comptables pourront être conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément aux dispositions de l'article L123-22 du code de commerce.
Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée maximum de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude.
Concernant le respect des obligations légales et réglementaires nationales et internationales susvisées, les données seront conservées pendant cinq (5) ans suivant le terme de la relation commerciale.
Concernant la réalisation d'études et de statistiques ou d'éventuelles opérations de prospection commerciale, les données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter du terme de la relation commerciale.
Ces données pourront, être communiquées par CFC SERVICES à une société du groupe Société Générale, à ses prestataires et à ses sous-traitants dans les limites nécessaires à l'exécution des finalités décrites au point 7.1
Par ailleurs, des mesures prises pour assurer l'utilisation d'outils informatiques ainsi que la sécurité des réseaux informatiques ou encore dans le cadre de la mise en commun des moyens ou d'opérations de maintenance informatique, les traitements visés au point 1 ci-dessus sont susceptibles d'impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l'Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection à caractère personnel diffèrent de celles de l'Union Européenne. Dans ce cas, un cadre précis et exigeant, conforme aux modèles adoptés par la Commission européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, assurent la protection des données à caractère personnel transférées.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi qu'un droit de limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, à ce que vos données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement. Il est précisé que l'exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour CFC SERVICES l'impossibilité de fournir le service. Vous pouvez aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant : au Service Relation Clientèle - CFC-Services- 53 rue du Port, CS90201, 92724 NANTERRE CEDEX ou par courrier électronique à l'adresse suivante en cliquant ici.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel, sis au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Le responsable du traitement est CFC SERVICES, sis 53 rue du Port, CS90201, 92724 NANTERRE CEDEX.
Les coordonnées du DPO sont : dpo-cfc-services@socgen.com ou l'adresse postale ci-dessus à l'attention du "délégué à la protection des données".
Le Membre peut résilier gratuitement à tout moment son inscription à Sogexia Club par courrier simple ou email. La résiliation prendra effet à la date de réception du courrier ou de l'email.
Sogexia Club se réserve la possibilité de résilier une inscription par courrier recommandé ou par email, en cas :
En cas d'arrêt des activités de Sogexia Club, les Membres en seront informés par email et par message porté sur le site de Sogexia Club. Les Membres pourront demander à Sogexia Club le solde de leur "Compte Remboursements" dans un délai d'un an à compter de la mise en ligne ou de l'envoi par email de l'information relative à la fermeture de Sogexia Club. A défaut de demande expresse du Membre, le solde non réclamé de son Compte Remboursements sera définitivement perdu.
A compter de la date d'effet de la résiliation, quelle qu'en soit la cause, le Membre ne pourra plus bénéficier des avantages Membres. L'accès à son espace personnel sur le site de Sogexia Club sera clôturé.
Le Membre disposera d'un délai de 12 mois après le dernier mouvement de son Compte pour demander le versement du solde de ses Remboursements. Après cette échéance, tout montant qui figurerait encore sur ce Compte et qui n'aurait pas été soldé par le Membre sera définitivement acquis à Sogexia Club.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Sogexia Club.
Le Membre accepte que la communication entre Sogexia Club et lui-même s'effectue par voie de messages en ligne sur le site de Sogexia Club ou par voie de messages électroniques. Sogexia Club se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation et le fonctionnement de l'inscription à Sogexia Club, sous réserve d'en informer le Membre par affichage en ligne ou par email, en respectant un préavis d'un mois.
Le Membre déclare qu'à la date de signature des présentes il n'est soumis, ni menacé de Sanctions. Étant entendu que « Sanctions » désigne toutes sanctions économiques ou financières, embargos commerciaux ou mesures similaires adoptés, appliqués ou mis en œuvre par l'une quelconque des autorités suivantes (ou par un de leurs organismes) :
(A) les Nations-Unies ; ou
(B) les États-Unis d'Amérique ; ou
(C) l'Union européenne ou tout État membre de l'Union européenne actuel ou futur ; ou
(D) le Royaume Uni.
Dans l'hypothèse où (i) cette déclaration s'avérait fausse, ou (ii) le Membre serait soumis ou menacé de Sanctions au cours de l'utilisation des services du Programme, ce dernier sera résilié de plein droit sans mise en demeure préalable aux conditions prévues à l'article 8 (Résiliation) des CGU.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Sogexia Club adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Sogexia Club, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici
L'animation de Sogexia Club, et la gestion du Programme d'avantages dont il est utilisateur, sont des activités propriétaires de la Société CFC Services au capital de 1 780 000 €uros, immatriculée au Registre du commerce de Nanterre sous le n° 722 050 903, dont le siège social est domicilié au 53 rue du Port 92000 NANTERRE et dont l'établissement hébergeant le Service Relation Adhérent auquel toute correspondance postale doit être adressée, est domicilié au 53 rue du Port, CS90201, 92724 NANTERRE CEDEX.
Les relations entre Sogexia Club et ses Membres sont régies exclusivement par le droit français. L'inscription, les engagements des parties et les services sont réputés souscrits et le cas échéant fournis au lieu du siège social de CFC Services.
Tous litiges nés de l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents
Ces Conditions générales d'Utilisation expriment l'intégralité de l'accord passé entre le Membre et Sogexia Club, et se substitue à tout accord passé éventuellement intervenu entre eux.
Si l'une (ou plusieurs) de ses stipulations était tenue, rendue ou déclarée non valide en raison d'une loi, d'une réglementation ou d'une décision d'une juridiction compétente, toutes les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Contactez adherent.sogexiaclub@cfc-services.fr
